Domaines d’activité
Assistance foncière/Conseil

• Assistance au Maître d’Ouvrage.
• Conseils sur les procédures à mettre en œuvre.
• Fourniture de modèles de délibération.
• Coordination et pilotage des projets (géomètre, notaire, bureaux d’études).
• Évaluation des biens (terrains, bâtiments, fonds de commerce...).

Négociation Foncière

• Rencontre des propriétaires.
• Médiations.
• Rédaction des promesses de vente, des conventions de servitudes.
• Calcul des indemnisations.

Actes administratifs

• Rédaction des actes : acquisition, échange, vente, bail, servitude...
• Recueil des signatures (y compris signature électronique).
• Dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière pour enregistrement.

Voirie

• Procédure de classement / déclassement.
• Procédure de transfert d’office des voiries de lotissement dans le DP des communes.
• Plan d’alignement.

Procédures Foncières

• Enquête parcellaire et publique.
• Dossier de Servitude d’Utilité Publique (SUP).
• Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
• Phase indemnitaire (Expropriation).
• Reprise des concessions (cimetière).
• Biens en déshérence, abandon manifeste, procédure de péril.

Bien Vacant et Sans Maître (BSVM)

• Diagnostic sur l’ensemble du territoire communal.
• Mise en œuvre des procédures.
• Rédaction des actes d’incorporation des biens dans le domaine privé communal. Animation et mise en œuvre d’actions foncières.